Date de création : 22/01/24
Date de Mise à Jour : 22/01/24

Module capital : Fichier à communiquer aux impôts

Le traitement de la "Déclaration des valeurs mobilières" d'Atys fournit un fichier qui doit être vérifié, corrigé si besoin et mis en forme avant d'être signé puis chiffré. Il pourra ensuite être communiqué aux impôts.

Vérification/Correction du fichier txt généré depuis Atys

Description du fichier

Le fichier provenant du traitement de “déclaration des valeurs mobilières” peut être ouvert en lançant le programme AtysCapitalDeclaration.exe qui se trouve dans le dossier Atys.

Onglet déclarant

Informations sur la coopérative

Onglet données
Informations sur les adhérents

La vue tabulaire présente une liste des adhérents avec possibilité d'export ⇒ Peut être utile pour un mailing, mais dans ce cas, c'est à faire avant normalisation.

La vue Bénéficiaire R1 présente un détail pour l'adhérent sélectionné ⇒ Si l'adhérent est une personne morale avec un numéro de SIRET, dans le bloc “Personne Physique”, le genre se renseigne automatiquement à “0”

La vue Bénéficiaire R2 présente le montant à déclarer (en général, dans la case “Distribution non éligible à l'abattement de 40%)

Onglet Statistique

Normalement le nombre d'enregistrement R1 doit être égal au nombre d'enregistrement R2 Il présente la somme des revenus des valeurs mobilières AZ Audit : Présente une liste des erreurs à corriger avant envoi aux impôts pour éviter un rejet.

Audit

Il est conseillé de faire un audit du fichier avant de le communiquer aux impôts, dans le but de corriger certaines erreurs telles que :

SIRET renseigné mais personne physique sélectionnée ⇒ Raison sociale non renseignée

Présence d'une raison sociale mais pas de SIRET

SIRET faux, différent de 9 chiffres

Date de naissance de l'adhérent non renseignée ⇒ Reprendre la fiche Tiers, Rubrique Adhérent

Code INSEE non renseigné (pour le lieu de naissance dans la fiche Tiers, Rubrique Adhérent) ⇒ Faire la correction dans la table des codes postaux

Code postal ou ville du siège non renseigné

Montant = 0€ (Vue Bénéficiaire R2)

etc…

Possibilité d'imprimer cette liste d'erreurs.

⇒ Corriger les erreurs dans le fichier directement mais éventuellement également dans Atys pour les futures déclarations.
⇒ Si des modifications sont effectuées, possibilité de “SAUVER” le fichier : Le fichier initial est alors renommé en .txt.1 afin d'en conserver l'historique (et ainsi de suite si plusieurs sauvegardes).
⇒ Relancer l'audit après corrections jusqu'à ce que la tolérance d'erreurs soit acceptable.

Normalisation des adresses

Les adresses doivent maintenant être normalisées avant envoi du fichier, afin d'être conformes avec le format attendu (en majuscule, sans accent ni cédille, etc…)

Se placer dans l'onglet “Données/Vue tabulaire“

Dans le bloc “Données générales”, cliquer sur le bouton “Normalisation des adresses” :

Les types de voie et complément d'adresse sont remplacés par les abréviations attendues (Ex : Grande rue ⇒ GR, Ferme ⇒ FRM, etc…).

Les adresses sont tronquées à 26 caractères : on supprime les mot tels que “du, de la, etc… et on conserve les 26 derniers caractères.

Vérifier les adresses après normalisation.

Signature du fichier

Une fois le document prêt il faut le signer depuis l'onglet déclarant, en renseignant :

Les nom et prénom du responsable

Le téléphone

Le mail

Le numéro de SIREN (rempli automatiquement)

Enfin, il faut “Sauver” puis “compresser” le fichier ⇒ il est alors renommé en .txt.gz

Chiffrement du fichier pour envoi aux impôts

Avant envoi aux impôts, le fichier doit être chiffré selon la procédure suivante.

Téléchargement de la clé publique

Depuis le site ”impôt.gouv.fr/tiers-déclarants-0” :

Cliquer sur le lien pour télécharger la clé publique de chiffrement pour l'année en cours :

Télécharger la clé

La dézipper

Enregistrer le fichier “DGFIP_TIERSDECLARANTS.PROD.asc”

Double cliquer sur le fichier pour l'importer dans Kleopatra ou bien l'importer directement depuis l'application ultérieurement.

Chiffrement dans Kleopatra

Ouvrir l'application Kléopatra :

Si le certificat (clé publique) n'est pas présent, importez le :

Cliquez sur “Signer/Chiffrer”

Sélectionnez le fichier compressé précédent (.txt.gz) puis ouvrir

Cliquer ensuite sur le bouton de liste des certificats, sélectionner le certificat et cliquer sur OK :

Cliquer enfin sur “Chiffrer” : le fichier est renommé en .txt.gz.gpg

Le fichier est prêt à être transmis aux impôts.

Tracedump:

newBaseSize: 16pt
newBaseSizeInPt: 16