Date de création : 17/03/21
Date de Mise à Jour : 17/03/21

Redevance Pollution Diffuse (RPD)

Aide à la déclaration annuelle à faire pour le 31 mars :
Déclaration annuelle de RPD

Création de la taxe :
Redevance Pollution Diffuse

Mise à jour des taxes RPD en début d'année civile ou bien en cours d'année :
Import automatique des RPD - Version Atys supérieure à V18.1
Export/Import des valeurs de RPD - Version d'Atys inférieure à V18.0

Tracedump:

newBaseSize: 16pt
newBaseSizeInPt: 16