Date de création : 10/03/22
Date de Mise à Jour : 10/03/22
Version v21.0

Table : Régime de taxe

Cette table permet de créer les régimes de taxe qui correspondent aux catégories fiscales dans la table Tiers, à la rubrique TVA de chaque activité.

Fichier -> Tables de référence -> Régimes de taxe

Identification Intitulé Renseigner l'intitulé du régime de taxe (50 caractères alphanumériques maximum). Imprimable Si coché : le régime de taxe et son commentaire associé, s'impriment dans les éditions de pièces, en entête. Commentaire Texte Sélectionner, dans la table des commentaires, le texte attaché au régime de taxe sélectionné. Par exemple, pour le régime de taxe Intracom Vente et Suspension de taxes, les factures doivent indiquer les mentions légales obligatoires du code général des impôts. Douane Déclaration Cocher cette case si le régime de taxe sélectionné fait l'objet d'une déclaration aux douanes (DEB), comme les régimes Intracom achat et vente, par exemple.

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