FORFAITS

• Description générale :
Attestation annuelle des forfaits sous forme d'un courrier.
Cumul des montants payés à l'année aux agriculteurs non assujettis.

• Cas d'utilisation :

Sortir les attestation des réceptions de céréales payés venant des agriculteurs apporteurs.

• Paramètres de sélection :

Période	Date Du 01/01 Au 31/12 (Année ou dernier exercice).
Lieu du service des impôts	A renseigner.
Tiers	Filtre d'un ou plusieurs apporteurs.
Date d'édition	Date du document.

• Exemples d'édition :

Tracedump:

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