EXPORT DEB

• Description générale :
Traitement export constituant les entrées et les sorties intracoms.
La structure des fichiers est différente selon le type de format choisi.
Niveau Obligation en fonction du Chiffre d'affaire:
Niveau = 1 à l'introduction si le CA est >= 460 000 € / an
Niveau = 4 à l'expédition si le CA est < 460 000 € / an
Niveau = 5 à l'expédition si le CA est >= 460 000 € / an

• Cas d'utilisation :

Fichiers à transmettre mensuellement au service en ligne ProDouane.
Si le niveau d'obligation à l'expédition est 4 il faudra lancer 2 fois le traitement
Une première fois pour la constitution du fichier Réponse statistique
Une deuxième fois pour la constitution du fichier Déclaration fiscale

• Paramètres de sélection :

Période	Année Mois.
Niveau Obligation Introduction	Pas de déclaration => Ne constitue pas de fichier.
Réponse statistique => Constitue le fichier DEB_Introduction_Code_Siret_Mois_Année.csv
Par exemple : DEB_Introduction_55217863900132_06_2021.csv
_
Niveau Obligation Expédition	Réponse statistique => (régime « 21 ou 29 »)
Constitue le fichier DEB_Expedition_Code_Siret_Mois_Année_Stat.csv
Par exemple : DEB_Expedition_55217863900132_06_2021_Stat.csv
_
Déclaration fiscale => (régimes « 21, 20, 25, 26 et 31 »)
Constitue le fichier DEB_Expedition_Code_Siret_Mois_Année_Fisc.csv
Par exemple : DEB_Expedition_55217863900132_06_2021_Fisc.csv
_
Réponse statistique & Déclaration fiscale => (tous régimes d’expédition)
Constitue le fichier DEB_Expedition_Code_Siret_Mois_Année.csv
Par exemple : DEB_Expedition_55217863900132_06_2021.csv
_
Type de format	Intracom :
Pour les lignes de régime 21 ou 29, le pays d’origine à l’expédition est positionné à l’emplacement 58 et 59
Pour les lignes de régime 21 ou 29, le N° TVA acquéreur est positionné à l’emplacement 108 à 122.
_
Saisunic :
Pour les lignes de régime 21 ou 29, le pays d’origine à l’expédition est positionné à l’emplacement 114 et 115.
Pour les lignes de régime 21 ou 29, le N° TVA acquéreur est positionné à l’emplacement 71 à 85.

Tracedump:

newBaseSize: 16pt
newBaseSizeInPt: 16