LISTE DES TVA

• Description générale :
Rapport de liste des TVA avec notion de régime de taxe.

• Cas d'utilisation :

Contrôle validité des taux de TVA en vigueur.

• Paramètres de sélection :

Valide	Uniquement en cours de validité.

• Exemples d'édition :

Tracedump:

newBaseSize: 16pt
newBaseSizeInPt: 16