Les pièces «
dématérialisées » sont celles qui ont été
signées numériquement (avec un certificat numérique), ce qui n’est le cas que dans le cadre de ce processus de dématérialisation
→ voir notre
article sur le sujet et la vidéo suivante expliquant le processus de dématérialisation :
Donc, sauf si vous avez mis en place la dématérialisation, « Pièces non dématérialisées » et « Sans condition » revient au même.