Mise en place du SEPA pour les prélèvements clients

Objectif

A l’issu du traitement de règlement automatique ou d'un règlement manuel pour prélèvement, il est possible de faire une remise en banque SEPA donc au format attendu par les banques. Cela évite la ressaisie sur le portail ou autre logiciel de transfert bancaire. Il n'y a alors qu’à lier le fichier de remise en banque au logiciel de transport.
Cela nécessite des paramétrages spécifiques dans ATYS que nous détaillons ci-dessous.

Paramétrages préliminaires

Entité administrative

Entrer dans le paramétrage de l'entité administrative par : Contrôle + clic sur l'entité
Dans le bloc COMPTABILITE \Identifiants pour prélèvement,
Renseigner les deux champs ci- dessous :

Identifiant Créancier SEPA :
Ne paramétrer que les 7 premiers caractères du code ICS

Numéro National d’Emetteur :
6 caractères ex : 123456
Avec les informations suivantes :

Table de référence : Pays

Pour chaque pays de la zone SEPA (contrôle des pays concernés à votre charge), le champ SEPA doit être coché (Allemagne , France , Monaco etc..).

Table de référence : Agence bancaire

Dans la table de référence des agences bancaires, pour chaque compte bancaire, il faut obligatoirement paramétrer les informations suivantes :

Pays
Contrôler le rattachement du PAYS
Clé IBAN
Renseigner la clé IBAN du compte
BIC (code SWIFT)
Renseigner le code BIC du compte

Table de référence : Commentaire

FACULTATIF

Dans la table de référence des commentaires, créer des commentaires de motif de prélèvement/virement, qui seront à renseigner lors de la saisie en paiement, règlement, dans l'entête de la pièce.

Table : Tiers

Pour chaque compte bancaire du Tiers (Fiche Tiers : COMPTABILITE\Comptes bancaires), renseigner les informations suivantes :

Pays
Contrôler le rattachement du PAYS
Clé IBAN
Renseigner la clé IBAN du compte
BIC (code SWIFT)
Renseigner le code BIC du compte
Référence du mandat
Paramétrer la Référence Unique Mandat (RUM)
Date du mandat
Renseigner la date de la signature du mandat
Référence du précédent mandat
Renseigner la référence du précédent mandat, si une nouvelle demande a été faite auprès du client.

Courrier à transmettre aux tiers pour autorisation de prélèvement :

Bouton impression (à droite):

Choix d’édition d’un formulaire de mandat de prélèvement, à faire signer par le client.

Exploitation dans Atys/AtysXE

Pièce de règlement

Voous trouverez toutes les informations concernant les règlements dans les documentations suivantes :

Quelques rappels des points importants concernant le cas des prélèvements clients :

Indiquer obligatoirement à quel type de SEPA correspond votre prélèvement (Régulier ou Ponctuel).
Il est conseillé de mettre un commentaire en explication car il correspond au motif du SEPA et il sera le libellé dans les extraits de compte. Il peut être :
- Soit prévu au préalable dans la table des commentaires et complété ou pas manuellement,
- Soit saisi manuellement,
- Soit non renseigné et alors les numéros de facture correspondants seront repris au moment de la génération du fichier.

Traitement de remise en banque

Suite aux saisies, pour constituer le fichier, utiliser le Traitement de remise en banque SEPA (Virement, Prélèvement).

Le code imputation frais n’est à renseigner que pour les virements internationaux.
Le champ Type de Remise pour PRELEVEMENT permet de filtrer les pièces de règlement à remettre en banque, en fonction du type d’effet saisi dans le règlement.