• Description générale :
Déclarations d’échanges de biens.
Rapport des entrées de marchandises issues de fournisseurs étrangers membres intracommunautaires.
Le niveau d'obligation est à renseigner dans l'entité administrative.
Si il est = 0 alors le CA est < 460 000 € / an.
Si il est = 1 alors le CA est >= 460 000 € / an.

L'export du fichier dématérialisé pour Prodouane ce fait via le traitement Export données - Export DEB.

• Cas d'utilisation :

État mensuel de contrôle. 

• Paramètres de sélection :

• Exemples d'édition :

• Lien interactif :

Période Mensuelle +1 ou -1
Audit nomenclature