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FORFAITS
• Description générale :
Attestation annuelle des forfaits sous forme d'un courrier.
Cumul des montants payés à l'année aux agriculteurs non assujettis.
• Cas d'utilisation :
Sortir les attestation des réceptions de céréales payés venant des agriculteurs apporteurs.
• Paramètres de sélection :
| Période | Date Du 01/01 Au 31/12 (Année ou dernier exercice). |
|---|---|
| Lieu du service des impôts | A renseigner. |
| Tiers | Filtre d'un ou plusieurs apporteurs. |
| Date d'édition | Date du document. |
• Exemples d'édition :
