Déclaration annuelle de RPD

Objectif

Déclaration annuelle, à faire auprès des agences de l'eau, des quantités vendues auprès des utilisateurs finaux pour les produits phytosanitaires ayant un numéro AMM.

Editions de contrôle préalable à la déclaration annuelle

Se positionner sur l'entité administrative afin d'avoir les quantités vendues, par AMM, sur l'ensemble des magasins.

Bilan des ventes

Le Bilan des Ventes ne présente que les articles qui ont le champ AMM rempli (vérifier le format). Un article sans AMM n'est pas présenté.
Il répertorie la quantité vendue par numéro AMM. Il ne prend en compte que les AMM pour lesquels le total annuel est positif (factures + avoirs).

Index ->  Redevance pollution ->  Bilan des Ventes

Date du…au… :
Renseigner l'année civile entière du 01/01/xx au 31/12/xx
Niveau de détail :
Sélectionner 2 pour avoir le détail des ventes par AMM si besoin.
Article :
Filtre de sélection
Type de Tiers :
Filtre permettant de sélectionner uniquement les clients utilisateurs (Ex : ne pas sélectionner les collègues)
Régimes de taxe :
Sélectionner uniquement les régimes de taxe paramétrés dans les taxes de RPD et servant au calcul de ces dernières dans les pièces de facture.

Registre de RPD

Le Registre présente les quantités vendues par produit ainsi que la valeur de la taxe associée, regroupées par numéro d'AMM.

Le Registre Redevance Pollution Diffuse prend en compte tous les AMM (quantités annuelles totales positives et négatives).
Il est donc possible qu'il y ait un écart entre le total du bilan des ventes (juste les valeurs annuelles positives) et le total du registre.

Index ->  Redevance pollution ->  Registre

Date du…au… :
Renseigner l'année civile entière du 01/01/xx au 31/12/xx
Niveau de détail :
Sélectionner 2 pour avoir le contrôle des articles par numéro AMM. L'utilisation du niveau 4 permet de remonter jusqu'au détail des factures concernées (utile en cas de contrôle externe car présente quantité, valeur, certiphyto et numéro de lot).
Article :
Filtre de sélection
Il existe une liste requête intitulée Liste des articles par N° AMM qui peut être utile pour filtrer sur certains N° AMM
Type de Tiers :
Filtre permettant de sélectionner uniquement les clients utilisateurs (Ex : ne pas sélectionner les collègues)
Régimes de taxe :
Sélectionner uniquement les régimes de taxe paramétrés dans les taxes de RPD et servant au calcul de ces dernières dans les pièces de facture.
Natures taxe :
Sélectionner impérativement Régime pollution diffuse
Avec produits LISA :
A cocher si besoin
Forcer le mode info sur facture :
A cocher impérativement pour que le registre affiche tous les éléments, même non facturés (composants des packs)

Niveau de détail 2 dans ce cas :

Encadré en bleu, sont indiqués les AMM dont le total annuel des ventes est positif et que l'on retrouvera dans le bilan des ventes ainsi que le registre xml qui sera transmis (valeurs positives)
Encadré en rouge, sont indiqués les AMM dont le total annuel des ventes est négatif et que l'on retrouvera dans le registre xml demandé pour les valeurs négatives dans un but de contrôle (ou de demande de remboursement si besoin).

Registre à exporter pour la déclaration annuelle

L' Export XML Registre permet d'exporter le détail des quantités vendues par N° AMM, par code postal, sur l'année civile.
Ce fichier sert pour votre déclaration annuelle et sera à charger sur le portail de l'agence de l'eau.

Index ->  Redevance pollution ->  Export XML Registre

Date du…au… :
Renseigner l'année civile entière du 01/01/xx au 31/12/xx
IdGroupe :
Par défaut 202 : Appro
Type de Tiers :
Filtre permettant de sélectionner uniquement les clients utilisateurs si le filtrage des tiers, utilisateurs ou non utilisateurs, est géré à travers le type de tiers.
Régimes de taxes :
Sélectionner uniquement les régimes de taxe paramétrés dans les taxes de RPD et servant au calcul de ces dernières dans les pièces de facture.
Observation :
Permet de renseigner un commentaire si nécessaire.
Nom, Fonction, Téléphone et courriel du contact :
Informations transmises à l'agence de l'eau lors de la déclaration sur internet.
Quantité :
- Positive : Correspond aux quantités pour lesquelles le total par code postal (facture+avoir) est positif au cours de l'année sélectionnée (fichier à transmettre)
- Négative : Correspond aux quantités pour lesquelles le total par code postal (facture+avoir) est négatif (Demande de remboursement si besoin)
  
  Demander dans un premier temps le registre avec les quantités négatives (penser à le renommer).
  Puis relancer le même export pour les quantités positives car le fichier portera le même nom et écrasera l'ancien.

Le fichier est alors téléchargé dans le dossier Analys/Atys/Interfaces sous le nom :
→ Registre IDEntitéAdmin_DateFin Période.XML (ex : Registre 1001121_20201231.XML)

Export xml , valeurs négatives

Export xml , valeurs positives

Ce fichier (valeurs positives) sera à charger sur le portail de l'agence de l'eau : https://redevancephyto.developpement-durable.gouv.fr/

Après connexion à votre compte vous aurez une indication du montant estimé de votre taxe de redevance pollution diffuse à payer, qui pourra être comparé à celui du registre d'Atys.

Si vous observez des écarts significatifs entre la valeur estimative à déclarer et celle du registre

Voici quelques clés :

Soit le registre xml négatif contient des informations
Soit, dans le registre d'Atys :
- le montant unitaire de la taxe est erroné
- le numéro AMM est présent dans la fiche article mais la taxe n'est pas calculée
Soit, dans la fiche article, un coefficient (ratio UE en US) est erroné
Soit la composition du pack est erronée ou bien a été modifiée au cours de l'année

Ecarts significatifs entre la valeur estimative à déclarer et celle du Registre - CAS DES PACKS OU TRAITEMENTS DE SEMENCE

Une fois que vous avez détecté le n° d'AMM qui pose problème, si cela concerne un pack ou un traitement de semence, suivre la méthode suivante :

Comparez le C.A. Vente (sur la période) avec le Registre en niveau 4 (détail par facture).
Si une ligne du C.A. Vente n'est pas présente dans le Registre alors :
- Ouvrez la facture et vérifiez si les lignes de composition sont bien présentes.
- Si tel n'est pas le cas, lancer le traitement : Génération des composants Bien dans les pièces.
- Revérifiez vos deux éditions.