Table des matières

Date de création : 19/02/21
Date de Mise à Jour : 25/02/25
Version v24.1

Déclaration annuelle de RPD

Objectif

Déclaration annuelle, à faire auprès des agences de l'eau, des quantités vendues auprès des utilisateurs finaux pour les produits phytosanitaires ayant un numéro AMM.



Méthode de contrôle préalable à la déclaration :


Nous vous détaillons ci-dessous les bonnes pratiques pour préparer votre déclaration annuelles de redevance pollution diffuse. Nous avons également pris soin de vous proposer des piste de réflexion pour la recherche d'éventuelles erreurs.


Si vous travaillez avec le champ “information sur facture” décoché dans la taxe (valeur de la taxe non comprise dans le prix de vente et donc calculée sur une ligne de facturation spécifique)

  1. Edition du registre des redevances : donne la valeur estimée de la déclaration à comparer avec la valeur calculée sur le portail déclaratif pour le fichier positif et le fichier négatif.
  2. Edition du bilan : reprend les quantités présentes dans le registre des redevances.
  3. Edition du rapport d'audit “Taxes diverses” : donne la valeur facturée par les taxes de nature redevance pollution diffuse (tel que sélectionné dans le rapport d'audit).
  4. Dans SAGE, consultation du compte comptable qui accueille les montants de RPD : Filtrer les écritures des journaux de vente en provenance d'Atys. Le solde affiché doit correspondre au montant du rapport d'audit.


Si vous travaillez avec le champ “information sur facture” coché dans la taxe (valeur de la taxe comprise dans le prix de vente)

  1. Edition du registre des redevances : donne la valeur estimée de la déclaration à comparer avec la valeur calculée sur le portail déclaratif pour le fichier positif et le fichier négatif.
  2. Edition du bilan : reprend les quantités présentes dans le registre des redevances.



Editions de contrôle préalable à la déclaration annuelle

Se positionner sur l'entité administrative afin d'avoir les quantités vendues, par AMM, sur l'ensemble des magasins.


Bilan des ventes

Le Bilan des Ventes ne présente que les articles qui ont le champ AMM rempli (vérifier le format). Un article sans AMM n'est pas présenté.
Il répertorie la quantité vendue par numéro AMM. Il ne prend en compte que les AMM pour lesquels le total annuel est positif (factures + avoirs).
Index ->  Redevance pollution ->  Bilan des Ventes



wiki:docs_en_cours:bilan_prd.png

  • Date du…au… :
    Renseigner l'année civile entière du 01/01/xx au 31/12/xx
  • Niveau de détail :
    Sélectionner 2 pour avoir le détail des ventes par AMM si besoin.
  • Article :
    Filtre de sélection
  • Type de Tiers :
    Filtre permettant de sélectionner uniquement les clients utilisateurs (Ex : ne pas sélectionner les collègues)
  • Régimes de taxe :
    Sélectionner uniquement les régimes de taxe paramétrés dans les taxes de RPD et servant au calcul de ces dernières dans les pièces de facture.


wiki:docs_en_cours:ed_bilan_rpd.jpg




Registre de RPD

Le Registre présente les quantités vendues par produit ainsi que la valeur de la taxe associée, regroupées par numéro d'AMM.


Le Registre Redevance Pollution Diffuse prend en compte tous les AMM (quantités annuelles totales positives et négatives).
Il est donc possible qu'il y ait un écart entre le total du bilan des ventes (juste les valeurs annuelles positives) et le total du registre. 



Index ->  Redevance pollution ->  Registre



wiki:docs_en_cours:registre_rpd_2026.jpg

  • Date du…au… :
    Renseigner l'année civile entière du 01/01/xx au 31/12/xx
  • Niveau de détail :
    Editer en niveau 1 pour obtenir un état condensé (seul le montant total est recherché).
    Sélectionner 2 pour avoir le contrôle des articles par numéro AMM.
    L'utilisation du niveau 4 permet de remonter jusqu'au détail des factures concernées (utile en cas de contrôle externe car présente quantité, valeur, certiphyto et numéro de lot).
  • Article :
    Filtre de sélection
    Il existe une liste requête intitulée Liste des articles par N° AMM qui peut être utile pour filtrer sur certains N° AMM
  • Type de Tiers :
    Filtre permettant de sélectionner uniquement les clients utilisateurs (Ex : ne pas sélectionner les collègues)
  • Régimes de taxe :
    Sélectionner uniquement les régimes de taxe paramétrés dans les taxes de RPD et servant au calcul de ces dernières dans les pièces de facture.
  • Natures taxe :
    Sélectionner impérativement Régime pollution diffuse
  • Avec produits LISA :
    A cocher si besoin
  • Forcer le mode info sur facture :
    A cocher impérativement pour que le registre affiche tous les éléments, même non facturés (composants des packs)



Edition en niveau 1 :



Cas d'une édition en niveau de détail 2 :

wiki:docs_en_cours:registre_rpd.png



  • Encadré en bleu, sont indiqués les AMM dont le total annuel des ventes est positif et que l'on retrouvera dans le bilan des ventes ainsi que le registre xml qui sera transmis (valeurs positives)

  • Encadré en rouge, sont indiqués les AMM dont le total annuel des ventes est négatif et que l'on retrouvera dans le registre xml demandé pour les valeurs négatives dans un but de contrôle (ou de demande de remboursement si besoin).




Rapport Audit Taxes diverses

Le Rapport audit des taxes diverses donne la valeur facturée par les taxes de nature redevance pollution diffuse (tel que sélectionné dans le rapport d'audit).
Index ->  Rapport d'audit ->  Audit Taxes diverses



wiki:docs_en_cours:audit_taxes_rpd.jpg

  • Activité :
    Sélectionner l'activité APPRO
  • Tri par :
    Sélectionner le tri par Taxe par exemple
  • Date du…au… :
    Renseigner l'année civile entière du 01/01/xx au 31/12/xx
  • Niveau de détail :
    Sélectionner 1 pour avoir le total des ventes.
  • Type opération :
    Sélectionner VENTE
  • Type base prix, Article, Type de tiers, Tiers, ATC, Type stockage :
    Filtre de sélection
  • Nature de taxe :
    Sélectionner Redevance pollution diffuse
  • Type de pièce :
    Sélectionner toutes les pièces de facture et d'avoir.


wiki:docs_en_cours:rapport_audit_rpd.png



Si vous observez des écarts significatifs entre la valeur du registre et le montant du rapport d'audit des taxes


Voici quelques clés :

  • Le numéro AMM est présent dans la fiche article mais la taxe n'est pas calculée (présente mais cochée information sur facture).

  • La nature de la taxe n'est pas correcte : taxe de nature RPD mais rattachée à un article sans AMM ou inversement taxe de nature autre que RPD et rattaché à un article présentant un AMM.
    ⇒ Des recherches sur ces taxes sont accessibles depuis l'édition en bas de la fiche “Taxes diverses”, imprimante de droite : “Taxes/Natures Taxes”


  • La taxe est mal paramétrée : le champ “même sur composant non déstocké” n'est pas coché, or indispensable si l'article auquel est rattaché la taxe est paramétré en tant que composant non déstocké (ex : semence et pack)






Registre à exporter pour la déclaration annuelle

L' Export XML Registre permet d'exporter le détail des quantités vendues par N° AMM, par code postal, sur l'année civile.
Ce fichier sert pour votre déclaration annuelle et sera à charger sur le portail de l'agence de l'eau.
Index ->  Redevance pollution ->  Export XML Registre



wiki:docs_en_cours:export_xml.png

  • Date du…au… :
    Renseigner l'année civile entière du 01/01/xx au 31/12/xx
  • IdGroupe :
    Par défaut 202 : Appro
  • Type de Tiers :
    Filtre permettant de sélectionner uniquement les clients utilisateurs si le filtrage des tiers, utilisateurs ou non utilisateurs, est géré à travers le type de tiers.
  • Régimes de taxes :
    Sélectionner uniquement les régimes de taxe paramétrés dans les taxes de RPD et servant au calcul de ces dernières dans les pièces de facture.
  • Observation :
    Permet de renseigner un commentaire si nécessaire.
  • Nom, Fonction, Téléphone et courriel du contact :
    Informations transmises à l'agence de l'eau lors de la déclaration sur internet.
  • Quantité :
    • Positive : Correspond aux quantités pour lesquelles le total par code postal (facture+avoir) est positif au cours de l'année sélectionnée (fichier à transmettre)
    • Négative : Correspond aux quantités pour lesquelles le total par code postal (facture+avoir) est négatif (Demande de remboursement si besoin)
      Demander dans un premier temps le registre avec les quantités négatives (penser à le renommer).
      Puis relancer le même export pour les quantités positives car le fichier portera le même nom et écrasera l'ancien.



Le fichier est alors téléchargé dans le dossier Analys/Atys/Interfaces sous le nom :
→ Registre IDEntitéAdmin_DateFin Période.XML (ex : Registre 1001121_20201231.XML)


Export xml , valeurs négatives

wiki:docs_en_cours:registre_xml_negatif.png

Export xml , valeurs positives

wiki:docs_en_cours:registre_xml_positif.png



Ce fichier (valeurs positives) sera à charger sur le portail de l'agence de l'eau : https://redevancephyto.developpement-durable.gouv.fr/

Après connexion à votre compte vous aurez une indication du montant estimé de votre taxe de redevance pollution diffuse à payer, qui pourra être comparé à celui du registre d'Atys.


Si vous observez des écarts significatifs entre la valeur estimative à déclarer et celle du registre

Voici quelques clés :

  • Soit le registre xml négatif contient des informations

  • Soit, dans le registre d'Atys :
    • le montant unitaire de la taxe est erroné ou inexistant
    • le numéro AMM est présent dans la fiche article mais la taxe n'est pas calculée

  • Soit, dans la fiche article, un coefficient (ratio UE en US) est erroné

  • Soit la composition du pack est erronée ou bien a été modifiée au cours de l'année



Ecarts significatifs entre la valeur estimative à déclarer et celle du Registre - CAS DES PACKS OU TRAITEMENTS DE SEMENCE


Une fois que vous avez détecté le n° d'AMM qui pose problème, si cela concerne un pack ou un traitement de semence, suivre la méthode suivante :

  • Comparez le C.A. Vente (sur la période) avec le Registre en niveau 4 (détail par facture).

  • Si une ligne du C.A. Vente n'est pas présente dans le Registre alors :