Date de création : 19/06/24
Date de Mise à Jour : 02/07/24
Version v23.0

Problématique

A compter du 01/07/2024, les agriculteurs ayant fourni leur attestation pourront bénéficier d'un tarif réduit d'ACCISE sur le GNR dès sa facturation par les distributeurs.

Nous vous proposons donc une méthodologie pour vous adapter à cette nouvelle règlementation.

Une nouvelle certification doit être créée afin de pouvoir différencier les Agriculteurs ayant fourni l'attestation, des autres.
Il va falloir gérer 2 articles, un à taux plein (article composé) et un à taux réduit, qui devront déstocker sur le même article pour avoir une gestion des stocks cohérente.
Deux taxes ACCISE devront être créées, une pour le taux réduit fonctionnant à l'achat et à la vente, et une pour le taux plein fonctionnant uniquement à la vente.

Création de l'article à taux réduit

L'article à taux réduit est celui qui va être géré en stock et donc correspond à votre article actuel que l'on va modifier afin d'avoir un suivi de stock.
Ouvrir l'article GNR utilisé avant la nouvelle règlementation puis vérifier/corriger la fiche article de la façon suivante :

L'article fonctionne à l'Achat et à la Vente,
Ce n'est pas un article composé,
Il doit être géré en stock.

Un commentaire doit être paramétré afin d'afficher une phrase règlementaire dans le cas où un taux réduit est appliqué.

Pour cela, renseigner la collection des commentaires automatiques tel que ci-contre, en prenant garde à paramétrer tous les types de pièce nécessaires. Le choix du texte du commentaire est de votre responsabilité.

Par un Ctrl+Clic dans le champ “Type taxe” de la collection des taxes, modifier la taxe actuellement présente de la façon suivante :

Création de l'article à taux plein

Il faut créer un 2ème article à taux plein cette fois-ci. Il ne sera pas géré en stock mais composé avec l'article à taux réduit, qui lui sera déstocké. Cela permet de gérer les deux taxes sur 2 articles différents tout en ne déstockant qu'un seul article.

Créer la fiche article de la façon suivante :

L'article fonctionne à la Vente uniquement car l'article n'est jamais acheté,
C'est un article composé,
Il ne doit pas être géré en stock.

La composition doit être paramétrée de la façon suivante :

Il faut indiquer un tarif qui ressortira à 0€ avec les arrondis, sans pour autant bloquer la facturation. ⇒ 0,00001€
Ainsi c'est le tarif du composant qui remontera puisqu'on l'a renseigné “à intégrer”. Cela permettra de n'avoir qu'un seul tarif à modifier, celui de l'article à taux réduit, à chaque évolution de tarif.

Il faut créer une nouvelle taxe à taux plein, par un Crtl + Clic dans le champ “Type taxe” et applicable à partir du 01/07/2024

Depuis la table des certifications, créer la certification associée à la nouvelle règlementation.

A partir du 01/07/2024, et pas avant pour ne pas bloquer la vente de GNR, rattacher la certification à l'article à taux réduit.

Dans chaque fiche des Tiers ayant retourné leur certificat, renseigner la collection des certifications :

Chaîne ACHAT :

Réception fournisseur : Seul le GNR à taux réduit se présente puisque le GNR à taux plein n'est paramétré qu'à la vente
Facture fournisseur : Jusqu'au 30/06/24, la taxe à 248,10€ se présente alors qu'à partir du 01/07/24 c'est la taxe à 38,60€ qui se présente comme prévu.

Chaîne VENTE : Prenons l'exemple d'une facture comptant

Les deux articles sont proposés et peuvent être sélectionnés
Si le tiers n'a pas donné sa certification, il y a blocage uniquement avec l'article GNR (Taux réduit) mais il est possible de sélectionner l'article GNR (Taux plein).
Si le tiers a fourni sa certification, alors on pourra choisir l'un ou l'autre des articles.
Si vous souhaitez bloquer la possibilité de prendre l'article GNR (Taux plein), il faudra gérer avec une deuxième certification par exemple et dans ce cas, contactez Analys.

Pour mettre en place les contrôles de certification il faudra contacter Analys afin de paramétrer les pièces en conséquence.

Il est indispensable de tester le process avant de le mettre en production.
Pour cela, mettre à jour la base test et de réaliser les tests ci dessous.

Tester l'entrée de marchandises GNR taux réduit (réception fournisseur et facture fournisseur).
L'article à taux plein ne doit pas se présenter.
Tester la sortie de marchandises de GNR à taux réduit, après le 1er juillet 2024, pour un tiers qui aura son certificat GNR à jour.
Le tarif, la taxe à taux réduit et la phrase règlementaire doivent être corrects sur la facture.
Tester la sortie de marchandises de GNR à taux réduit, avant le 1er juillet 2024, pour un tiers qui aura son certificat GNR à jour.
Le tarif et la taxe à taux plein doivent être corrects sur la facture. La phrase règlementaire ne doit pas remonter.
Tester la sortie de marchandises de GNR à taux plein, après le 1er juillet 2024, pour un tiers sans certificat GNR.
Le tarif et la taxe à taux plein doivent être corrects sur la facture.
Tester la sortie de marchandises de GNR à taux réduit, après le 1er juillet 2024, pour un tiers sans certificat GNR.
Un message d'erreur bloquant doit s'afficher à la validation de la ligne article.

Editer le mouvement des stocks sur l'article GNR (Taux réduit) :

→ On retrouve bien les mouvements des 2 articles de GNR.

Editer le rapport d'audit des taxes diverses pour les 2 taxes de GNR, à taux réduit et à taux plein, pour vérifier ce qui a été vendu pour chaque taux.